Les instances se gardent de répondre !

Dès lors, il existe un doute sérieux et fondé.

En conséquence, en attendant d’obtenir des précisons, je suis pour le retrait immédiat de tous les projets de déploiement de « Base élèves ».

Le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 n’est pas applicable (article 9 de l’arrêté ministériel d’octobre 2008). Autrement dit, nous ne pouvons pas nous prévaloir du « droit d’opposition ».

Cependant, un recours est engagé devant le Conseil d’Etat...

Nous vous tiendrons informer!