« La formation scolaire, sous l’autorité des enseignants et avec l’appui des parents, permet à chaque élève de réaliser le travail et les efforts nécessaires à la mise en valeur et au développement de ses aptitudes, aussi bien intellectuelles que manuelles, artistiques et sportives. Elle contribue à la préparation de son parcours personnel et professionnel. »

« Art. L. 122-1-1. – La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l’acquisition d’un socle commun constitué d’un ensemble de connaissances et de compétences qu’il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société.

Cela laisse aussi le libre choix des moyens que peuvent utiliser les enseignants pour y parvenir. Article L912-1-1, créé par Loi n°2005-380 du 23 avril 2005 - art. 48 JORF 24 avril 2005,

"La liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l'éducation nationale et dans le cadre du projet d'école ou d'établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d'inspection."

''Élisabeth Bisot, l’une des responsables de l’inspection d’académie du Nord, précise « La loi autorise les professeurs à innover » et deux professeurs dans une classe de collège enseignant toutes les matières, c’est inhabituel, mais ça n’a rien d’illégal. Au contraire, la grande loi d’orientation sur l’école de 2005 encourage tous les enseignants à tenter des expériences. Il est d’ailleurs dommage que les professeurs ne se servent pas assez de cette possibilité. Au rectorat, nous sommes ouverts à tous les projets qu’ils voudraient bien nous soumettre. Il est normal que la pédagogie de ses établissements soit adaptée, c’est une démarche que l’éducation nationale ne peut qu’encourager, dans l’enseignement public comme dans le privé.

Un des grands principes de l’éducation nationale est l’obligation de résultats, pas de moyens. Dans la mesure où ils respectent le socle commun des connaissances à acquérir à chaque niveau, les professeurs ont toute liberté pédagogique dans leur classe. Par exemple, dans le cas de Fournes-en-Weppes, les obligations d’horaires par matière sont respectées, elles sont simplement réparties différemment. Ce qui n’est pas enseigné en classe est rattrapé dans une pièce de théâtre. Pour nous, c’est l’ensemble qui est important. Et puis, compte tenu de leurs élèves, ces deux enseignants assument un rôle autant pédagogique qu’éducatif, il est clair qu’ils sont autant éducateurs que professeurs. '' Ainsi, la loi modifié précise dans son article « Art. L. 401-1. – Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, un projet d’école ou d’établissement est élaboré avec les représentants de la communauté éducative. Le projet est adopté, pour une durée comprise entre trois et cinq ans, par le conseil d’école ou le conseil d’administration, sur proposition de l’équipe pédagogique de l’école ou du conseil pédagogique de l’établissement pour ce qui concerne sa partie pédagogique.

« Le projet d’école ou d’établissement définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux et précise les activités scolaires et périscolaires qui y concourent. Il précise les voies et moyens qui sont mis en œuvre pour assurer la réussite de tous les élèves et pour associer les parents à cette fin. Il détermine également les modalités d’évaluation des résultats atteints.

« Sous réserve de l’autorisation préalable des autorités académiques, le projet d’école ou d’établissement peut prévoir la réalisation d’expérimentations, pour une durée maximum de cinq ans, portant sur l’enseignement des disciplines, l’interdisciplinarité, l’organisation pédagogique de la classe, de l’école ou de l’établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, les échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d’enseignement scolaire. Ces expérimentations font l’objet d’une évaluation annuelle. « Le Haut conseil de l’éducation établit chaque année un bilan des expérimentations menées en application du présent article.

« Art. L. 401-2. – Dans chaque école et établissement d’enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative. »