Le 21 juillet XXXXX

Monsieur le Médiateur,

Je suis étudiante en L2 droit Français - Droit XXXXXXXXXX à XXXXXXXXXXX.

Mes résultats comportent deux anomalies. Après de nombreuses démarches infructueuses, et à l’invitation de Monsieur Bernard Leune, président de JAL Fundation, je me permets de faire appel à vous afin de solliciter votre aide.

En effet, les moyennes du second semestre concernant le droit Administratif et le droit Civil communiqués par mes chargés de TD à l’administration sont erronées et après une première rectification, le compte n’y est toujours pas.

Les notes que j’ai obtenues cette année sont justes en raison de problèmes de santé importants.

Pour le droit Civil, j’ai obtenu 10,5/20 au Galop d’essais et deux A+ (correspondant à plus de 16/20) aux devoirs rendus et 12/20 au partiel. La moyenne communiquée a été dans un premier temps de 10/20 puis après une première requête près de Monsieur XXXXXX chargé de TD en droit Civil, celui-ci a remonté ma note à 11,5/20.

Je conteste toujours cette moyenne. En effet, (10.5 + A+ environ 16 + A+ environ 16 + 12) = 54,5 / 4 =13,6 moyenne qui devrait apparaître sur mon relevé en droit civil.

En ce qui concerne le droit Administratif, j’ai obtenu 13/20 (de moyenne) aux devoirs que j’ai rendus, et 8/20 au partiel. La moyenne communiquée a été de 6/20. J’ai alors demandé à Monsieur XXXXXX, chargé de TD en droit Administratif de m’expliquer ma moyenne. Il m’a indiqué que mon absence justifiée par certificat médical au galop d’essais et à l’interrogation de droit Administratif ayant eu lieu la même semaine à deux jours d’intervalle m’avaient valu deux zéro sur vingt soit 13+8+0+0=21 / 4 = 5,25 arrondi à 6. Après une première demande, ma moyenne est remontée à 8/20. Seulement 13+8 / 2=10,5 moyenne à minima qui devrait apparaître sur mon relevé en droit Administratif.

Pourquoi à minima : consciente que ce manque d’évaluations pouvait poser des difficultés à mon chargé de Td , je lui ai donc demandé de trouver une solution et ai suggéré de me faire rattraper le galop, ou d’accepter des devoirs supplémentaires. Monsieur XXXXXX a accueilli ma requête et m’a justement demandé de lui laisser le temps de trouver une solution. Je suis allée plusieurs fois l’interroger à ce sujet

Au final, il m’a expliqué qu’il n’était pas nécessaire que je rattrape et que les devoirs que je lui avais remis étaient suffisants. Il m’a cependant demandé de lui rendre un cas pratique supplémentaire qu’il devait m’adresser par e-mail. Ne recevant pas ledit exercice, je me suis donc permise de lui rappeler à la fin d’un cours de Td. Il m’a répondu qu’il avait beaucoup de travail et qu’il n’était donc plus nécessaire que je le lui rende.

C’est pourquoi lorsqu’il m’a expliqué que mes absences pourtant justifiées avec un certificat médical me valaient deux zéros, j’ai été stupéfaite. Lors de mon entretien avec MXXXXXXX il m’a conseillée de prendre contact avec mon Professeur de Droit Administratif Madame XXXXXXXXXX ce que j’ai fait immédiatement.

J’ai donc envoyé plusieurs mails à mon professeur ainsi qu’une lettre « suivie » demandant un rendez-vous. N’obtenant pas de réponses, je me suis rendue au secrétariat de Madame XXXXXXXXXXX Directrice de l’UFR de Droit et Science Politique. Son assistante m’a expliqué qu’elle ne pouvait en aucun cas me donner de rendez-vous, j’ai donc déposé un courrier manuscrit de relance et me suis adressée au service chargé des notes afin qu’il prenne lui-même contact avec mes chargés de Td. A ce jour, ceux-ci n’ont pas daigné répondre.

J’ai tenté de prendre contact avec la présidente de l’Université par téléphone, et aussi en me rendant directement à l’université, mais les assistantes m’ont toutes demandé de prendre d’abord rendez-vous avec mon Professeur puis en cas de non-résolution du litige, avec la directrice de l’UFR.

De plus, ces notes sont inférieures au seuil nécessaire au passage en troisième année. Je suis pour le moment inscrite aux rattrapages de septembre. Or, dans le cadre de mon diplôme prévoyant une année d’étude à XXXXXX en XXXXX en cursus intégré, il m’est fortement difficile de passer les rattrapages du 2 septembre au 17 septembre et d’assister aux cours qui commencent le 18 septembre.

Enfin, les accords de XXXXXXXXX suppriment la licence en XXXXXXX, et c’est donc la dernière année qu’il m’est possible d’obtenir le double diplôme.

Ces erreurs me pénalisent à tout point de vue. La moyenne erronée m’oblige à passer les rattrapages en septembre, m’empêche de m’inscrire pour XXXXXXX, m’interdit d’effectuer mes demandes de bourse et d’organiser sereinement mon transfert vers l’XXXXXX. Je m’en remets donc à vous afin de trouver une issue favorable dans l’espoir de voir mon relevé de note rectifié et qui puisse me permettre de faire toutes les démarches nécessaires à mon inscription à l‘université de XXXXXXXXX en vue d’obtenir ma double licence. Je vous remercie Je reste à votre disposition et vous prie d’agréer, Monsieur le Médiateur, l’expression de mes sentiments distingués.