Par ailleurs, il subsiste des problèmes dans l'accès aux soins par des enfants pendant les heures scolaires. Plusieurs établissements scolaires s'opposent à la sortie d'enfants nécessitant un suivi. Selon l'article L131-8 du code de l'éducation indique bien dans "les motifs légitimes d'absence la maladie de l'enfant". A charge pour les responsables de l'enfant d'informer l'établissement selon l'article R131-5 : "En cas d'absence prévisible, les personnes responsables de l'enfant en informent préalablement le directeur de l'école ou le chef de l'établissement et en précisent le motif". Dès lors, les personnels de l'Education Nationale n'ont pas à faire obstacle à l'absence temporaire d'un enfant s'il s'agit de la rééducation ou du traitement d'une pathologie.

Nous savons que le dispositif de sortie s'active plus aisément lorsqu'un projet d'accueil individualisé(PAI) est activé. Or, chacun connaît la lourdeur et les délais d'activation de cette procédure et au-delà, c'est également la question sur la confidentialité qui est posée et qui est rarement respectée.

En ce qui concerne la mise en œuvre d'un PAI, les Enseignants ne doivent savoir que ce qu'il est nécessaire au bon déroulement de la scolarité de l'enfant et des dispositifs mis en place pour ces derniers (tiers temps aux contrôles, diminution du devoir de 33% ou pondération des résultats si le tiers temps ne peut pas être appliqué, moyens nécessaires à l'élève, etc.).

D’autre part, alors que des enfants pourraient bénéficier d’un PAI, ces derniers refusent la demande du PAI au motif « les professeurs évoquent le PAI devant tous les élèves». Ils refusent de passer pour des handicapés aux yeux de leurs camarades. Le PAI relève d’une indication médicale et chacun doit se conformer aux règles de confidentialité.

Monsieur le Ministre, nous vous saurions gré de demander à vos personnels de ne pas empêcher la sortie des enfants pendant les heures scolaires pour rééducation, traitement médical, de vous assurer que les Professeurs gardent la confidentialité la plus rigoureuse lorsqu’un enfant bénéficie d’un aménagement du type d’un PAI et enfin, qu’aucun personnel ne réclame un certificat médical autre que celui exigé en cas de maladie contagieuse. Nous vous remercions de bien vouloir engager une information élargie aux personnels de l'Education Nationale sur les règles à tenir.

Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en l'assurance de nos sentiments distingués.

Bernard Leune

Président