Obligation scolaire, Jean-Louis Nembrini DG de l'enseignement scolaire
Par Bernard, jeudi 19 novembre 2009 à 15:49 Tags:

Yves Guillard, Trois fleurs, Huile sur toile, Originale, 65*53ccm, copyright, tous droits réservés.
Obligation scolaire
Demandes de certificats médicaux en milieu scolaire
NOR : MENE0924735N RLR : 503-1 note de service n° 2009-160 du 30-10-2009 MEN - DGESCO B3-1
Mon attention a été attirée à diverses reprises sur les circonstances de demandes de certificats médicaux à fournir aux chefs d'établissement et aux directeurs d'école.
C'est pourquoi je souhaite rappeler la conduite à tenir dans les différentes circonstances où ces pratiques ont été maintenues jusqu'à présent.
L'entrée à l'école maternelle
Conformément à l'article L.113-1 du code de l'Éducation, « tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande ». Le certificat médical préalablement demandé au médecin de famille pour cette admission n'est donc plus nécessaire.
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